Les présentes Conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent ton accès à l'application mobile Coffee or Tea on Me et aux services associés (le « Service ») fournis par Coffee or Tea on Me Inc. (« Coffee or Tea on Me », « nous » ou « notre »), ainsi que ton utilisation. Les Conditions incorporent par référence notre Contrat de licence utilisateur final (CLUF) et notre Politique de confidentialité, qui, conjointement avec les présentes Conditions, forment l'intégralité de l'accord entre toi et nous.
1. Acceptation
En créant un compte, en téléchargeant l'application ou en utilisant le Service de quelque manière que ce soit, tu acceptes d'être lié par les présentes Conditions, le CLUF et la Politique de confidentialité. Si tu n'es pas d'accord, tu ne dois pas utiliser le Service.
2. Éligibilité
- Tu dois avoir au moins 18 ans pour utiliser le Service.
- Tu dois compléter la vérification d'identité — scan d'une pièce d'identité officielle, contrôle de vivacité faciale et déduplication faciale — avant qu'aucune fonctionnalité ne soit débloquée.
- Tu dois résider dans une juridiction où le Service est disponible. Le Service est actuellement indisponible aux résidents de l'Illinois, États-Unis, en attendant la conformité au Biometric Information Privacy Act, et peut être restreint dans d'autres juridictions de temps à autre.
- Tu ne dois pas être une personne dont le compte a été précédemment résilié du Service, et tu ne dois pas figurer sur une liste de sanctions tenue par le gouvernement du Canada, des États-Unis, de l'Union européenne ou des Nations Unies.
3. Compte
Tu es responsable de la confidentialité de tes identifiants de compte et de toute activité réalisée sous ton compte. Préviens-nous immédiatement à support@coffeeorteaonme.com si tu soupçonnes un accès non autorisé. Tu acceptes de fournir des informations exactes à l'inscription et de les maintenir exactes. Chaque personne peut avoir un seul compte ; le système de déduplication faciale applique cette règle et tout second compte sera bloqué.
Tu peux supprimer ton compte à tout moment depuis Profil → Réglages → Supprimer le compte. La suppression est permanente et inclut la suppression de ton profil, de tes photos, de tes conversations et (si tu en fais le choix) de ton vecteur facial. Consulte la Politique de confidentialité pour les détails de conservation.
4. Abonnement et tarification
Le Service est actuellement proposé gratuitement pendant notre période alpha et de lancement précoce. Nous nous réservons le droit d'introduire des fonctionnalités payantes, des paliers premium, des achats intégrés ou des abonnements à tout moment, avec un préavis raisonnable dans l'application. Toute fonctionnalité payante sera clairement tarifée avant l'achat, et les fonctionnalités gratuites existantes en cours d'utilisation au moment du changement demeureront disponibles sans frais rétroactifs, sauf indication contraire.
5. Achats intégrés Apple
Si et lorsque des fonctionnalités payantes seront introduites sur iOS, tous les achats seront traités via le système d'achats intégrés d'Apple (StoreKit 2). La tarification, la facturation, les remboursements et la gestion d'abonnement pour les achats iOS sont gérés par Apple Inc. sous ton identifiant Apple, sous réserve des Conditions des Services Médias Apple. Pour gérer ou annuler un abonnement, ouvre l'app Réglages iOS, touche ton nom, puis Abonnements. Nous n'avons pas accès à tes informations de paiement Apple et ne pouvons pas émettre de remboursements pour les achats intégrés Apple — les demandes de remboursement doivent être déposées auprès d'Apple via reportaproblem.apple.com.
6. Propriété intellectuelle
Tous les logiciels, conceptions, logos, éléments de marque, textes et contenus fournis par Coffee or Tea on Me sur le Service appartiennent à nous ou à nos concédants de licence et sont protégés par les lois sur le droit d'auteur, les marques et autres lois de propriété intellectuelle. Une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable t'est accordée pour utiliser le Service à des fins personnelles et non commerciales, sous réserve des présentes Conditions.
Tu conserves la propriété du Contenu utilisateur que tu soumets (photos, prompts, bios, messages). En soumettant du Contenu utilisateur, tu accordes à Coffee or Tea on Me une licence mondiale, libre de redevance et sous-licenciable pour héberger, traiter, afficher et distribuer ce contenu strictement aux fins de l'exploitation, de l'amélioration et de la sécurisation du Service.
7. Limitations de garantie
LE SERVICE EST FOURNI « EN L'ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ » SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE NON-CONTREFAÇON ET D'EXACTITUDE. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LE SERVICE SERA ININTERROMPU, SÛR OU SANS ERREUR ; QUE LES CORRESPONDANCES OU INTERACTIONS ABOUTIRONT À UNE RELATION RÉUSSIE ; OU QUE CHAQUE UTILISATEUR AVEC LEQUEL TU INTERAGIS SERA HONNÊTE OU SÛR À RENCONTRER. NOUS FAISONS DE NOTRE MIEUX EN MATIÈRE DE VÉRIFICATION D'IDENTITÉ ET DE FILTRAGE DES PHOTOS, MAIS AUCUN SYSTÈME N'EST PARFAIT — TU DEMEURES RESPONSABLE DE TA PROPRE SÉCURITÉ LORSQUE TU RENCONTRES EN PERSONNE TOUTE PERSONNE RENCONTRÉE SUR LE SERVICE.
Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion de certaines garanties ; dans ces juridictions, les exclusions ci-dessus s'appliquent uniquement dans la mesure maximale permise par la loi.
8. Limitation de responsabilité
DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LE DROIT APPLICABLE, COFFEE OR TEA ON ME, SES ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS ET MANDATAIRES NE SERONT PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS, NI DE TOUTE PERTE DE PROFITS, REVENUS, DONNÉES OU GOODWILL, DÉCOULANT DE TON UTILISATION DU SERVICE — MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. NOTRE RESPONSABILITÉ CUMULATIVE TOTALE POUR TOUTE RÉCLAMATION DÉCOULANT DU SERVICE OU S'Y RAPPORTANT NE DÉPASSERA PAS LE PLUS ÉLEVÉ DE (A) LE MONTANT QUE TU NOUS AS PAYÉ AU COURS DES 12 MOIS PRÉCÉDANT LA RÉCLAMATION, OU (B) CENT DOLLARS CANADIENS (100 $ CAD).
9. Indemnisation
Tu acceptes de défendre, d'indemniser et de tenir indemne Coffee or Tea on Me, ses dirigeants, administrateurs, employés et mandataires de toute réclamation, dommage, responsabilité, coût et dépense (y compris les honoraires juridiques raisonnables) découlant de (a) ton utilisation du Service, (b) ton Contenu utilisateur, (c) ta violation des présentes Conditions, du CLUF ou du droit applicable, ou (d) ta violation de tout droit d'un tiers.
10. Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies par les lois de la Province de Québec, Canada et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables, sans égard aux principes de conflits de lois. La langue des présentes Conditions est l'anglais ; une traduction française est disponible sur demande, et les résidents du Québec peuvent choisir de recevoir la version française comme texte faisant foi conformément au droit québécois applicable.
Les litiges sont résolus par une résolution informelle suivie d'un arbitrage contraignant tel qu'énoncé à la Section 9 du CLUF.
11. Divisibilité
Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur, et la disposition invalide sera remplacée par une disposition valide qui se rapproche le plus de l'intention de la disposition d'origine.
12. Intégralité de l'accord
Les présentes Conditions, conjointement avec le CLUF et la Politique de confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre toi et Coffee or Tea on Me concernant le Service et remplacent tout accord antérieur. Aucune renonciation à une disposition n'est valable à moins d'être faite par écrit.
13. Modifications
Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. Les changements substantiels seront communiqués dans l'application et par e-mail au moins 14 jours avant leur entrée en vigueur. L'utilisation continue du Service après la date d'entrée en vigueur constitue une acceptation.
14. Contact
Questions sur les présentes Conditions : support@coffeeorteaonme.com.
Coffee or Tea on Me Inc. Montréal, Québec, Canada